Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28/08/2024
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par FAHAM atelier (ci-après dénommée "le Vendeur") via son site internet WWW.FAHAMATELIER.COM (ci-après dénommé "le Site").
2. Produits et Services
Le Vendeur propose à la vente sur le Site des produits et services décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et les descriptions des produits et services sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Les commandes passées sur le Site engagent le Client dès leur validation et confirmation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de non-disponibilité des produits ou services.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande uniquement par PayPal.
5. Livraison
Les produits commandés sont expédiés uniquement via Mondial Relay. Nous veillons à ce que l’adresse fournie par le client lors de la commande soit située à un point relais proche de l’adresse fourni.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Le Client est informé des frais de livraison avant la validation de sa commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Veuillez vous référer à la parti "Politique de retour et remboursement"
7. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le Site.
9. Protection des Données Personnelles
Le Client est informé que les données personnelles collectées lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.